CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ACHETEURS PROFESSIONNELS)
Préambule :
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ARÔBOIS SAS immatriculée sous le numéro 412 548 265 RCS CAHORS, siège social : Champ de Moë - ZI de Biars - 46130 GAGNAC (France) ci-après dénommée « ARÔBOIS SAS » et, d'autre part, les personnes domiciliées en France métropolitaine (y compris la Corse) souhaitant effectuer un achat via le site Internet de ARÔBOIS SAS, www.arobois.com, ci-après dénommées le « client ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les acheteurs professionnels.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles préalablement disponibles sur le site.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les éventuelles conditions générales d'achat du client conformément aux dispositions de l'article L441-6 du Code de Commerce.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout acheteur, pour lui permettre de passer commande auprès du vendeur.
Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités des demandes de l'Acheteur, concernant les modalités de livraison ou de conditionnement des produits, le stockage de ceux-ci les délais de règlement, les conditions d'escompte ou encore en fonction d'engagements d'achat prédéterminés, tous les acheteurs présentant les mêmes spécificités bénéficiant de conditions identiques.
Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros hors taxes et toutes taxes comprises.
Les frais de traitement (port, emballage et confection du colis) sont indiqués séparément.
Toutes les commandes sont payables en euros.
ARÔBOIS SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété d'ARÔBOIS SAS jusqu'au complet encaissement du prix.
Article 2 - Commande
Les commandes sont à passer sur le site Internet www.arobois.com ou par téléphone (05.65.38.62.38). Toute commande téléphonique sera obligatoirement confirmée par un écrit mentionnant expressément l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
ARÔBOIS SAS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente sans réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.arobois.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ARÔBOIS SAS et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, ARÔBOIS SAS s'engage à en informer le client.
En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous proposons un produit de remplacement.
En cas de refus, vous pourrez alors annuler ou modifier votre commande par mail ou téléphone.
En cas de paiement par chèque, la disponibilité du produit sera appréciée à la date de réception de votre chèque par nos services.
Article 5 - Livraison
5.1. Les produits achetés sur le site www.arobois.com ne sont livrés qu'en France Métropolitaine et en Corse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Sauf cas exceptionnel, nous nous engageons à traiter et expédier votre commande dans les cinq jours suivant sa réception.
Ces délais correspondant aux délais de préparation de votre commande qui commence à courir une fois la commande validée. Les délais d'acheminement dépendent des transporteurs, et sont compris entre 24 et 72 heures suivant les destinations...
Ces délais sont des délais moyens calculés en jours ouvrés.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. ARÔBOIS SAS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.
ARÔBOIS SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les ventes sur www.arobois.com sont limitées à 2 palettes, soit 1 400 kg net de produit.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera transmis.
Dans ce cas et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n'étant effectué avant l'expédition.
En cas de retard de livraison ou de mise à disposition, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais du retour.
Dans ce cas si vous avez reçu le produit après annulation, nous procéderons au remboursement du prix du produit à réception de celui-ci complet et dans son état d'origine.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent dont être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites accompagnés de votre signature, toute anomalie concernant la livraison.
En cas de réserves, vous devrez également les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du produit et transmettre une copie dudit courrier à ARÔBOIS SAS.
ARÔBOIS SAS s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.
Dans le cas de retour par transporteur, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.
Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer soit par chèque bancaire soit par carte bancaire. Nous n'acceptons que les cartes appartenant au réseau CB ou agréées CB.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine (y compris la Corse), l'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
En cas de paiement par chèque bancaire, ARÔBOIS SAS procédera à la livraison après réception de votre chèque.
Article 7 - Sécurisation
Notre système de paiement par carte bancaire est un système VAD sécurisé 3D Secure.
Article 8 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
En cas de revente par le client, la responsabilité d'ARÔBOIS SAS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est finalement livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photographies, illustrations, graphismes figurant sur le site sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
ARÔBOIS SAS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects et immatériels du fait des présentes, et notamment perte de chance, perte d'exploitation, etc...
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 9 - Garantie
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence de la part du client comme en cas de force majeure.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ARÔBOIS SAS quels qu'ils soient sont protégés par le droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Ils sont la propriété exclusive de la société ARÔBOIS SAS.
Article 11 - Langue du contrat - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de Commerce de Cahors (France) sera compétent.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ACHETEURS NON PROFESSIONNELS)
Préambule :
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ARÔBOIS SAS immatriculée sous le numéro 412 548 265 RCS CAHORS, siège social : Champ de Moë - ZI de Biars - 46130 GAGNAC (France) ci-après dénommée « ARÔBOIS SAS » et, d'autre part, les personnes domiciliées en France métropolitaine (y compris la Corse) souhaitant effectuer un achat via le site Internet d'ARÔBOIS SAS, www.arobois.com, ci-après dénommées le « client ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les acheteurs non professionnels.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles préalablement disponibles sur le site.
Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises.
Les frais de traitement (port, emballage et confection du colis) sont indiqués séparément.
Toutes les commandes sont payables en euros.
ARÔBOIS SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété d'ARÔBOIS SAS jusqu'au complet encaissement du prix.
Article 2 - Commande
Les commandes sont à passer sur le site Internet www.arobois.com ou par téléphone (05.65.38.62.38). Toute commande téléphonique sera obligatoirement confirmée par un écrit mentionnant expressément l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
ARÔBOIS SAS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente sans réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.arobois.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ARÔBOIS SAS et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, ARÔBOIS SAS s'engage à en informer le client.
En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous proposons un produit de remplacement.
En cas de refus, vous pourrez alors annuler ou modifier votre commande par mail ou téléphone.
En cas de paiement par chèque, la disponibilité du produit sera appréciée à la date de réception de votre chèque par nos services.
Article 5 - Livraison
5.1. Les produits achetés sur le site www.arobois.com ne sont livrés qu'en France Métropolitaine et en Corse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Sauf cas exceptionnel, nous nous engageons à traiter et expédier votre commande dans les cinq jours suivant sa réception.
Ces délais correspondant aux délais de préparation de votre commande qui commencent à courir une fois la commande validée. Les délais d'acheminement dépendent des transporteurs, et sont compris entre 24 et 72 heures suivant les destinations.
Ces délais sont des délais moyens calculés en jours ouvrés.
En conséquence, nous nous engageons à livrer les commandes dans un délai de 15 jours consécutifs à la passation de commande, la date limite de livraison intervenant donc 15 jours après la passation de commande, sous réserve de réception de son paiement au plus tard dans les 48 heures consécutives à la validation de la commande par le Client.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. ARÔBOIS SAS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.
ARÔBOIS SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les ventes sur www.arobois.com sont limitées à 2 palettes, soit 1 400 kg net de produit.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera transmis.
Dans ce cas et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n'étant effectué avant l'expédition.
En cas de retard de livraison ou de mise à disposition, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que de ses frais de livraison.
Dans ce cas si vous avez reçu le produit après annulation, nous procéderons au remboursement du prix du produit à réception de celui-ci complet et dans son état d'origine.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent dont être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison.
En cas de réserves, vous devrez également les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du produit et transmettre une copie dudit courrier à ARÔBOIS SAS.
ARÔBOIS SAS s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.
Dans le cas de retour par transporteur, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.
Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par chèque bancaire ou postal, ou par carte bancaire. Nous n'acceptons que les cartes appartenant au réseau CB ou agréées CB.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse comprise), l'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
En cas de paiement par chèque bancaire, ARÔBOIS SAS procédera à la livraison après réception de votre chèque.
Article 7 - Sécurisation
Notre système de paiement par carte bancaire est un système VAD sécurisé 3D Secure.
Article 8 - Droit de Rétractation
Vous disposez, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison.
Les frais de renvoi des marchandises seront à la charge exclusive du Client, le remboursement inclura par contre les frais de livraison.
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
En cas de revente par le client, la responsabilité d'ARÔBOIS SAS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est finalement livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photographies, illustrations, graphismes figurant sur le site sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
ARÔBOIS SAS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects et immatériels du fait des présentes, et notamment perte de chance, perte d'exploitation, etc...
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 10 - Garantie
10.1 Vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence de la part du client comme en cas de force majeure.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
10.2 Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ARÔBOIS SAS quels qu'ils soient sont protégés par le droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Ils sont la propriété exclusive de la société ARÔBOIS SAS.
Article 12 - Langue du contrat - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13- Informatiques et libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du vendeur.
Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande à la société ARÔBOIS SAS, Champ de Moë - ZI de Biars , BP 30025 - 46130 GAGNAC.